Informations légales
Conditions d’accompagnement
Périmètre et acceptation
Chaque accompagnement fait l’objet d’une proposition et d’un accord écrits précisant les parties, l’objectif, les éventuels livrables, le calendrier, les honoraires, la devise, les échéances et les conditions d’annulation. Une demande sur le site ne crée pas de contrat.
Deux pratiques distinctes
Le coaching soutient la réflexion, les décisions et les actions du client. Le conseil porte sur un travail organisationnel défini. Le contrat précise la pratique concernée et la gestion d’éventuels recoupements.
Responsabilités
EUDEXUS fournit la prestation professionnelle convenue dans les limites de sa compétence. Le client conserve la responsabilité de ses décisions, de son pouvoir de mise en œuvre et de l’exactitude des informations transmises. Les résultats dépendent du contexte et de la participation ; aucun financement ou résultat commercial n’est garanti.
Confidentialité et informations
La confidentialité, le retour au sponsor, la propriété des livrables et les usages autorisés des supports sont définis au contrat. Aucune partie ne divulgue les informations confidentielles de l’autre, sauf accord ou obligation légale.
Modification et fin de l’accompagnement
Toute évolution du périmètre, du calendrier ou des honoraires nécessite un accord écrit. Chaque partie peut signaler une difficulté ou demander la fin de l’accompagnement. Les conditions commerciales figurent sur la page de paiement ; le contrat signé précise les droits impératifs des consommateurs éventuellement applicables.
Cadre applicable
Le contrat signé précise le droit applicable, le traitement des différends, la responsabilité et l’information des consommateurs pour le client et la prestation concernés. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables.